Possible fin du bénéfice du service civil en France pour les Franco-Suisses : quels enjeux ?

Un changement potentiel dans la reconnaissance du service civil franco-suisse

Le Conseil des États en Suisse a récemment décidé de demander au gouvernement fédéral d’informer la France que la participation à une journée d’information, actuellement considérée comme un service civil, ne serait plus reconnue comme un substitut au service militaire. Jusqu’à présent, cette démarche permettait aux jeunes binationaux de se voir exempter du service militaire en Suisse, en étant reconnus comme ayant rempli leur obligation civile dans le cadre d’un accord bilatéral.

Les débats autour de la réforme du service civil et ses implications

Ce rapport émane notamment de Mauro Poggia (MCG/GE), qui a exprimé ses préoccupations face à une situation qu’il juge inéquitable. Selon lui, cette pratique crée une disparité de traitement entre les jeunes Suisses, qui doivent obligatoirement effectuer leur service militaire en Suisse, et ceux qui choisissent la France pour bénéficier d’un dispositif supposé équivalent. Le Conseil fédéral semble favorable à la renégociation de cet accord, mais privilégie une approche prudente plutôt qu’une modification unilatérale immédiate, comme l’a précisé Martin Pfister.

Un rejet majoritaire au sein du Conseil des États

Lors du vote, seul Fabien Fivaz (Vert/NE) s’est opposé au texte. Il a insisté sur le fait que la Suisse ne doit pas intervenir dans la définition du service civil en France, tout en soulignant que la participation à une journée d’information ne saurait constituer une exemption définitive. Il met aussi en garde contre les risques liés à cette exonération, qui pourrait avoir des conséquences diplomatiques si, en cas de conflit, la France mobilisait ses binationaux pour le service militaire.

Les enjeux pour la population franco-suisse et la position politique française

Par ailleurs, la possibilité pour certains Franco-Suisses d’échapper au service militaire français pourrait évoluer si la France décide de réintroduire le service militaire obligatoire. De récents débats politiques en France, notamment au sein du Rassemblement national, évoquent le souci de remettre en place cette obligation, avec des propositions visant à moderniser la conscription. Même l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, a suggéré que la solution pourrait passer par une nouvelle formule de service pour la jeunesse française.

Les perspectives pour la suite et l’impact éventuel sur la coopération bilatérale

Le gouvernement français doit prochainement préciser sa position sur ces propositions, alors que le président Emmanuel Macron pourrait annoncer des changements importants dans la gestion des obligations militaires. Si la réinsertion du service obligatoire est confirmée, cela pourrait compliquer les démarches de certains Franco-Suisses qui ont choisi la France pour remplir leur devoir civique, tout en soulevant des questions sur leur statut et leur implication dans la défense nationale des deux pays.