Le Tribunal fédéral relève des irrégularités fiscales chez l’encaveur valaisan Cédric Flaction
Contexte fiscal et montants contestés
Dans les déclarations d’impôt pour 2011 et 2012, l’encaveur Cédric Flaction a déclaré des bénéfices imposables d’environ 830’000 et 738’000 francs. Après un contrôle des autorités fiscales cantonales, ces montants ont été rectifiés.
Selon l’arrêt publié par le Tribunal fédéral, l’intéressé serait imposé sur 2,7 millions de francs pour l’année 2011 et sur environ 1 million de francs pour 2012, information relayée par un article du Nouvelliste.
Éléments de rectification et points de controverse
Parmi les corrections opérées par les autorités compétentes, plusieurs points sont relevés. L’encaveur aurait acheté une voiture de luxe pour plus de 130’000 francs, une dépense qui ne se justifie pas selon l’exploitation.
Il aurait aussi revendu du vin espagnol à un prix compris entre 39 et 65 centimes par litre, alors qu’il avait initialement payé 1,18 franc le litre. Par ailleurs, une somme de 60’000 francs destinée à des actions de marketing n’a pas pu être expliquée.
Procédure pénale et recours
En septembre, Cédric Flaction a été condamné dans le cadre d’une procédure pénale pour escroquerie par métier, gestion déloyale qualifiée, faux dans les titres et incitation à la falsification de titres. Le Tribunal cantonal valaisan a relevé sa peine de 42 mois à 45 mois de détention et ordonné le paiement d’une créance compensatrice de 2,63 millions de francs envers le canton du Valais. L’encaveur a déposé un recours devant le Tribunal fédéral.
Achats et comptabilité entre 2009 et 2016
Entre 2009 et 2016, l’entrepreneur a acquis plus de 730’000 litres de vin espagnol et 130’000 litres de vin schaffhousois. Il aurait dissimulé ces achats en inscrivant dans sa comptabilité de fausses factures liées à des travaux de cave, des mises en bouteilles ou des prestations de conseil. Ces centaines de milliers de litres auraient été mélangés avec du vin valaisan et commercialisés sous le label AOC Valais.
