Le Centre appelle à des améliorations ciblées des accords bilatéraux avec l’UE et du cadre migratoire

Contexte et demandes du Centre

Dans le cadre des Bilatérales III, le Centre appelle à des améliorations ciblées de la politique intérieure en matière d’immigration et de contrôle démocratique. Le paquet est perçu comme une base acceptable nécessitant des ajustements ciblés.

Migration et cadre légal

La clause de sauvegarde relative à l’immigration est considérée comme un progrès, mais elle demeure une solution minimale. La Suisse est encouragée à exploiter pleinement la marge de manœuvre offerte par l’accord sur la libre circulation des personnes.

Renforcement du contrôle démocratique

Sur le plan institutionnel, le parti demande davantage de contrôle démocratique et une participation accrue du Parlement, notamment une représentation parlementaire permanente à la mission suisse à Bruxelles.

Relation avec l’UE et question de la double majorité

Le Centre rappelle que les relations avec l’Union européenne revêtent une importance stratégique: l’UE est le principal partenaire commercial, scientifique et sécuritaire de la Suisse. La voie bilatérale, éprouvée durant 25 ans, peut être renouvelée. « Cet accord ne nous enthousiasme pas, mais il est essentiel de maintenir des relations avec l’UE fondées sur des règles claires », déclare Philipp Matthias Bregy, président du Centre, dans un entretien publié par les titres du groupe Tamedia.

Procédure et consultation

Le Centre n’a pas encore tranché sur la question de savoir si les accords doivent être soumis uniquement au vote populaire ou aussi aux cantons. Il se prononcera sur la procédure à l’issue des délibérations parlementaires. La consultation sur les accords négociés entre le Conseil fédéral et la Commission européenne se termine vendredi.