Des résidents russes en Suisse confrontés à la fermeture de leur compte bancaire sans explication

Contexte et enjeux d’une fermeture de compte

Les Russes résidents en Suisse rencontrent des difficultés croissantes pour maintenir l’accès à leurs comptes bancaires. Les établissements financiers adoptent une approche plus restrictive, notamment sous l’influence des sanctions internationales visant le Kremlin.

Un cas concret illustratif

Dans le cas d’un couple installé en Suisse, l’un des conjoints étant de nationalité russe, la situation a été évoquée par La Matinale. Le mari souhaitait réaliser un virement vers une banque en Russie, où réside encore une partie de sa famille. Après ce virement, la banque aurait procédé à des vérifications pour confirmer qu’il ne s’agissait pas d’un proche du pouvoir. Malgré ces éléments, le compte a été résilié, selon les dires du témoin.

Coûts de conformité et décision stratégique

Selon l’avocat spécialisé Philipp Fischer, ces fermetures relèvent avant tout d’un choix stratégique. Les banques estiment que ce type de clientèle engendre des coûts de conformité importants, en raison des vérifications renforcées destinées à éviter tout contournement des sanctions.

Il rappelle que ces résiliations s’inscrivent dans le cadre du respect des sanctions suisses et, le cas échéant, étrangères, qui ne coïncident pas toujours avec un périmètre identique. Par ailleurs, il souligne un risque de réputation pour les banques, ce qui peut conduire certains établissements à se mettre à distance de ce type de clientèle.

Pas de droit automatique à un compte bancaire en Suisse

Après la résiliation d’un contrat, trouver un autre établissement prêt à accueillir le client peut s’avérer complexe. En Suisse, il n’existe pas de droit automatique à disposer d’un compte bancaire, rappelle Carlo Lombardini, avocat et professeur de droit bancaire à l’Université de Lausanne.

« Si vous êtes privé de compte bancaire, vous sortez de la vie économique et sociale », résume-t-il.

Cette réalité touche aussi des populations autres que les Russes installés sur le territoire, selon lui. La catégorie des personnes privées de compte peut s’élargir lorsque les banques jugent une activité trop risquée, comme le négoce international, ce qui pose des difficultés d’accès au système financier.

Le cadre européen et les distinctions suisses

À l’inverse de la pratique suisse, l’Union européenne prévoit un droit à disposer d’un compte bancaire pour les citoyens. L’exemple donné est celui de la France, où la Banque centrale peut désigner un établissement bancaire chargé d’accepter l’argent des particuliers.

Source: Sylvie Belzer/jfe