Des bracelets électroniques contre les violences conjugales en panne

Contexte des dysfonctionnements

Des dysfonctionnements sur les bracelets électroniques destinés à protéger les victimes de violences conjugales ont entraîné des situations d’angoisse, et un rapport évoque « un grand nombre de classements sans suite provisoires ou d’acquittements » liés à la violation des ordres d’éloignement.

Réponses officielles et cadre technique

Le gouvernement espagnol a assuré mardi que les femmes victimes de violences étaient et avaient toujours été en sécurité, en réponse à la polémique concernant les pannes signalées sur ces bracelets destinés à empêcher les agresseurs de les approcher. La porte-parole du gouvernement, Pilar Alegría, a rappelé que les femmes ont été protégées et en sécurité avant, pendant et après ces dysfonctionnements.

Elle a également pris acte d’une période de transition de cinq mois, de juin à novembre 2024, durant laquelle une anomalie a été détectée mais corrigée par la suite, ajoutant que la technologie n’était pas infaillible.

Origine et nature des difficultés

La polémique a émergé lorsque le Parquet général a indiqué dans son rapport annuel que ces dispositifs, qui alertent les victimes lorsque l’agresseur viole l’ordre d’éloignement, avaient enregistré des problèmes techniques suite à une migration de données liée à un changement de fournisseur.

Impact sur les victimes et les procédures

Ces dysfonctionnements ont généré des situations d’angoisse chez les victimes et entraîné un grand nombre de classements sans suite provisoires ou d’acquittements en lien avec les violations des ordres d’éloignement, selon le rapport.

Réactions politiques et cadre institutionnel

Les critiques de l’opposition n’ont pas tardé, et peu après, le Parquet général a publié un communiqué reconnaissant des « problèmes ponctuels », précisant qu’ils avaient été résolus fin 2024 et ajoutant que les classements sans suite provisoires avaient été rouverts une fois les données récupérées. Il a été précisé que ces incidents n’ont pas affecté les procédures liées aux délits de violence ayant motivé l’installation du dispositif.

Alicia García, porte-parole du PP au Sénat, a dénoncé ces faits en qualifiant les faits de négligence criminelle et en rappelant que justice et professionnels ne mentent pas.

Cadre politique et contexte législatif

Depuis son arrivée au pouvoir en 2018, le Premier ministre Pedro Sánchez a fait du féminisme un pilier de ses politiques en Espagne, qui a adopté, il y a près de vingt ans, l’une des lois pionnières en Europe pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Pour l’avenir du système, Ana Redondo, ministre de l’Égalité, a défendu le dispositif en indiquant que des incidents peuvent survenir sans pour autant mettre en danger les femmes, et a annoncé qu’un nouvel appel d’offres serait lancé dans les prochains mois.

Enfin, l’opposition réclamait la démission de la ministre, jugeant que les faits constituaient une négligence grave et assurant que justice et professionnels du système ne mentent pas.