Affaire Giroud : rejet par la Cour européenne des droits de l’homme de la plainte de la RTS

Contexte et enjeux du reportage

Le 22 janvier 2015, le magazine Temps Présent diffuse une enquête intitulée « Affaire Giroud, du vin en eaux troubles ». Le reportage porte sur des irrégularités alléguées dans le marché suisse du vin et vise Dominique Giroud, encaveur valaisan accusé de divers délits, notamment fiscaux, ainsi que de pratiques concurrentielles déloyales, de falsification et d’utilisation abusive des labels « AOC Valais ».

Selon l’émission, ses convictions religieuses et ses opinions sur l’avortement et l’homosexualité étaient aussi évoquées. Le sujet a été contesté par Dominique Giroud, qui a estimé que le reportage le présentait comme une personne peu recommandable et qu’il n’avait pas l’opportunité d’exposer son point de vue, tout en soulignant l’existence d’un différend personnel avec le journaliste.

Parcours administratif et judiciaire

En 2016, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) a donné suite à la plainte, jugeant le reportage partial et trop critique et estimant qu’il mettait en avant les aspects négatifs sans présenter correctement le point de vue de M. Giroud.

La RTS a alors saisi le Tribunal fédéral, qui a rejeté l’appel le 15 février 2018, partageant les conclusions de l’AIEP. La RTS a poursuivi devant la Cour européenne des droits de l’homme, arguant que cette décision excessive pourrait influencer le champ d’action des journalistes dans leurs enquêtes.

Décision de la Cour européenne des droits de l’homme

Dans l’arrêt rendu public, la Cour estime que la requête de la RTS est irrecevable. Elle relève que le média public n’a pas apporté de preuve suffisante pour démontrer une atteinte à la liberté d’expression par les décisions en question. Elle rappelle aussi qu’aucune interdiction générale de diffusion n’a été émise et que les juges suisses n’ont pas ordonné la suppression des éléments du reportage dans les archives.

Les magistrats concluent qu’il n’y a pas d’effet dissuasif dans ce dossier et que les mesures contestées ne constituent pas une ingérence dans la liberté d’expression des requérants.

Réactions et suites

La RTS réagit en indiquant qu’elle prendra acte de la décision et qu’elle étudiera les considérants pour en tirer des enseignements pratiques. Du côté de Dominique Giroud et de ses avocats, on accueille la décision avec satisfaction et l’on affirme que ce jugement rétablit des principes de rigueur, de vérité et d’équité dans le traitement du journalisme d’investigation.

À ce jour, un autre différend civil oppose toujours l’encaveur valaisan à la RTS.