Lancy: le Tribunal fédéral confirme l’interdiction de la publicité commerciale sur l’espace public

Contexte et procédure

Le 24 novembre 2024, la commune de Lancy a adopté une interdiction des publicités commerciales sur l’espace public. Le Servette FC et une entreprise d’affichage ont déposé un recours contre cette décision, relayé par Léman Bleu.

Décision du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a débouté les recours déposés par les parties concernées.

Arguments des plaignants

Selon le Servette FC, l’absence de publicités autour de l’extérieur du Stade de Genève — situé sur une parcelle privée mais visible depuis le domaine public — pourrait entraîner une perte importante de revenus publicitaires et la mesure serait liberticide.

Position du Tribunal

Les juges estiment que l’interdiction ne constitue pas une atteinte grave à la liberté économique ni au droit de propriété. L’intérêt public justifie, dans ce contexte, une restriction de ces droits.